Jean-Éric Schoettl

La vie politique et institutionnelle française est entrée dans une phase critique dont les symptômes sont d’autant plus flagrants que la Ve République nous avait habitués à une forte stabilité gouvernementale. Celle-ci était critiquée en ce qu’elle ressemblait à une « tyrannie de la majorité », pour emprunter cette expression à Tocqueville, mais chacun reconnaissait qu’elle permettait la mise en œuvre de politiques gouvernementales démocratiquement choisies lors des échéances électorales.
Aujourd’hui, l’éclatement de la représentation nationale et la montée des extrêmes conduisent à une tyrannie des minorités, d’autant plus handicapante qu’elle plonge le pays dans un état d’incertitude permanente, bloquant toute réforme d’ampleur et conduisant même à revenir sur des lois adoptées. Le débat sur l’âge légal de la retraite est à cet égard emblématique.
L’inexplicable dissolution de l’Assemblée nationale, prise par Emmanuel Macron le 9 juin 2024, au lendemain d’élections européennes défavorables à son camp, conduit à installer à l’Assemblée nationale, à la suite des élections législatives des 30 juin et 7 juillet, des députés divisés en trois blocs irréconciables entre eux et chacun divisé en son propre sein. Laborieusement composé le 21 septembre 2024, au bout de 67 jours, le gouvernement Barnier ne résiste pas au vote d’une motion de censure, le 4 décembre 2024. Lui succède un gouvernement Bayrou qui tombe le 8 septembre 2025, après avoir essuyé le premier refus de confiance de la Ve République sur une déclaration de politique générale. Il faut 26 jours au troisième Premier ministre de l’après dissolution, Sébastien Lecornu, pour réunir un gouvernement. Démissionnaire dès le lendemain en raison de dissensions au sein d’un « bloc central » de moins en moins cohérent, M. Lecornu est de nouveau nommé par le Président de la République quelques jours plus tard, à la surprise générale.
Cette crise est-elle politique ou institutionnelle ?
L’élection du chef de l’Etat au suffrage universel étant devenue le moteur de la vie politique nationale, certains voient l’origine des présentes difficultés dans la synchronisation des élections présidentielle et législatives, permise après le référendum du 24 septembre 2000, par lequel la durée du mandat présidentiel, fixée à sept ans en 1958, passe à cinq ans, comme pour les députés. Désormais, l’élection présidentielle est suivie deux mois plus tard par l’élection des députés.
Avec le quinquennat, la présidentialisation du régime s’accentue, le Premier ministre perdant, au profit du Président, son rôle de chef de la majorité. Sauf en période de cohabitation (élection d’une majorité de députés défavorables au Président), le Chef de l’Etat nomme qui il veut Premier ministre et s’en sépare à loisir. Les élections à l’Assemblée nationale ne désignent pas mécaniquement le gouvernement et son chef, comme c’est le cas classique dans un régime parlementaire. Le chef de l’Etat peut, par exemple, choisir une personnalité non élue.
Ce système fonctionne au profit du Président et de sa majorité à condition qu’il n’y ait pas de distorsion entre sa propre élection et, deux mois après, celle de l’Assemblée. Si tel est le cas, et quitte à refléter les nuances de la nouvelle majorité des députés, le gouvernement est librement composé par le Chef de l’Etat qui, de facto, devient son chef. On pense ainsi éviter une disjonction entre majorités présidentielle et parlementaire : élue aussitôt après l’élection présidentielle, l’Assemblée nationale ne pourra être que majoritairement favorable au Chef de l’Etat et à son programme, pensait-on. Depuis les élections des 30 juin et 7 juillet 2024, qui démentent cette rationalité cette condition de concordance de majorités n’est plus remplie.
Le bon fonctionnement du système suppose que se structurent, comme dans tout régime parlementaire, une majorité à peu près cohérente - sous l’autorité, plus ou moins forte, du chef du gouvernement - et une opposition à peu près cohérente, incarnant une alternative crédible.
Le premier quinquennat d’Emmanuel Macron (2017-2022) s’inscrit en apparence dans ce schéma. Il en est même à première vue, la caricature en raison de la prépondérance écrasante des députés se réclamant du Président et élus sous sa bannière. Mais, à y regarder de plus près, une faille est perceptible. Les soutiens du Président élu en 2017 sont d’origines politiques diverses et d’orientations différentes. Beaucoup émanent de la « société civile ». Ils se rallient à la philosophie politique très vague du Président, que l’on pourrait rattacher à un centrisme hypertrophique (« être en même temps de droite et de gauche »). Faute de parti présidentiel répondant aux critères classiques (entité ayant pour objet l’élaboration d’un programme politique concerté, implantation locale, règles de sélection des candidats privilégiant les cursus électifs, etc.), la majorité parlementaire a été d’emblée privée d’un élément nécessaire à son fonctionnement.
Les séductions de la nouveauté s’estompant au cours du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, les résultats de sa réélection, en 2022, suivis de ceux des législatives, montrent que sa personne et sa politique ont perdu beaucoup d’ascendant dans l’opinion et que les oppositions progressent. Le taux d’abstention augmente au second tour, ce qui historiquement ne connaît qu’un précédent en 1969) pour atteindre de 28 % ; les blancs et nuls représentent près de 9 % des suffrages (chiffre important pour une présidentielle) ; le score atteint par Marine le Pen (plus de 41 %) enregistre une forte poussée. Les élections législatives de 2022 transforment la majorité absolue en majorité relative. L’élection des députés européens, le 9 juin 2024, confirme la montée de la droite populiste et la dispersion de la représentation.
Confronté à une Assemblée déjà fragmentée le Président choisit, le soir même du scrutin européen, la dissolution. L’effet de surprise et la dramatisation des enjeux ont joué en sa défaveur. Depuis le 7 juillet 2024, l’enlisement parlementaire n’a fait que s’approfondir, de crise en crise. Une majorité introuvable, un éparpillement de la représentation en 11 groupes et des oppositions qui ne peuvent exercer le pouvoir ni ensemble ni séparément, conduisent à une France ingouvernable.
On le mesurera aux difficultés considérables, pour les gouvernements se succédant depuis l’été 2024, à faire adopter sans dommage les textes nécessaires à la continuité de la vie de la nation ou à obtenir l’adhésion parlementaire indispensable au « fonctionnement régulier des pouvoirs publics ».
A la vérité, les prémices de ce marasme apparaissent dès le début du second quinquennat. Le 3 juillet 2022, le projet de loi de règlement et d’approbation des comptes 2021 est rejeté par 173 voix contre 167 : cela ne s’était vu qu’une fois, en 1833. C’est le premier cas dans lequel la procédure de « dernier mot »,qui aboutit à un vote seulement par l’Assemblée au terme de la navette parlementaire,  conduit à ce stade à un rejet définitif.
C’est péniblement que le gouvernement parvient, l’année suivante (2023), à faire adopter un report de l’âge légal de la retraite. Le cumul des procédures pour forcer le débat est inhabituel : recours audacieux à une loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) rectificative ; usage (inédit en première lecture à l’Assemblée) du couperet des vingt jours prévu à l’article 47-1 de la Constitution ; vote bloqué ; enfin recours, le 17 février 2023, à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution (qui permet de regarder un texte comme adopté du fait de l’engagement de responsabilité du gouvernement non suivi du vote d’une motion de censure par la majorité des députés composant l’Assemblée). Le 20 mars 2023, il s’en est fallu de neuf voix pour que l’une des motions de censure soit adoptée.
La composition de l’Assemblée issue de la dissolution élève au carré ces problèmes. Sur tous les sujets, les oppositions se déchaînent en ordre dispersé mais peuvent aboutir à un rejet convergent. Quelques chiffres illustrent ces fluctuations (étant rappelé que l’Assemblée compte 577 membres) : 207 voix pour l’élection du communiste André Chassaigne à la présidence de l’Assemblée (18 juillet 2024) ; 362 voix contre la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (12 novembre 2024) ; 331 pour renverser le gouvernement Barnier (4 décembre 2024) ; 128 députés contre le projet de budget pour l’année qui vient de commencer (5 février 2025) ; 58 voix (sur 97 exprimées) contre la nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel en commissions des lois (19 février 2025). Quelques mois plus tard le 8 septembre 2025, 364 députés refusent la confiance au gouvernement Bayrou.
Nommé Premier ministre au soir de la chute du gouvernement Bayrou, Sébastien Lecornu – constitue un gouvernement 27 jours plus tard, puis présente, le lendemain, sa démission. Après avoir accepté la démission, le Chef de l’Etat le renomme à Matignon (siège du Premier ministre). Avec quelques changements au sein de la première équipe, dont les départs de Bruno Le Maire (la nomination de ce dernier au ministère de la défense était controversée au sein même de sa famille politique) et de Bruno Retailleau (ministre de l’intérieur et président du parti « Les Républicains », mais ne présidant aucun des groupes parlementaires homonymes), et l’arrivée de ministres techniciens, le gouvernement présente toujours une forte hétérogénéité.
Le Premier ministre tente à nouveau de surmonter l’hostilité des oppositions (gauche et Rassemblement national) contre la réforme des retraites de 2023, non en renvoyant à un improbable « conclave » entre partenaires sociaux, comme l’avait fait en vain son prédécesseur, mais en annonçant une suspension de la réforme de 2023 jusqu’en 2028.
Cette stratégie sauve sur le moment la vie du gouvernement, en dissuadant le groupe socialiste de s’associer à la motion de censure votée par le reste de la gauche et le RN. Toutefois, le parti socialiste a pris le gouvernement et le budget en otages. Le nœud se resserre d’autant plus fort autour du cou du gouvernement que M Lecornu a déclaré par avance renoncer à employer l’arme du 49 (alinéa 3) de la Constitution et que toute une partie du « bloc central » (à commencer par les Républicains) ne se reconnaît plus dans une ligne gouvernementale aussi conciliante aux positions socialistes (remise en cause de la réforme des retraites, taxation des entreprises et des contribuables fortunés, impasse sur les politiques régaliennes)
De nouvelles surenchères socialistes (24 octobre) font planer la menace d’une censure. Les socialistes ont le sort du gouvernement entre leurs mains. Le 15 octobre 2025, la motion de censure déposée par le parti d’extrême gauche « La France insoumise » (LFI) avait recueilli 271 voix. Il n’en manquait que 18 pour entraîner la démission du gouvernement. 7 députés socialistes (sur 69) l’avaient déjà votée. Une consigne en ce sens du groupe socialiste empoterait donc le gouvernement.
A l’heure où ces lignes sont écrites, les oppositions coalisées peuvent faire aisément chuter le gouvernement, sans qu’il y ait possibilité d’alternance. Si la démonstration devait être ainsi faite que la France est ingouvernable dans la configuration actuelle de l’Assemblée, Emmanuel Macron devrait logiquement dissoudre à nouveau celle-ci, sauf à écourter son propre mandat.
On a beaucoup dit que la position de nombre de députés soutenant ouvertement ou tacitement, par leur abstention, le gouvernement était liée à leur crainte de s’exposer trop vite au jugement des électeurs. Il est également vrai que la population est lasse de ces soubresauts politiques et des arrières pensées qui les expliquent souvent. Sans doute aussi le répit relatif qu’offre la séquence actuelle est-il bien accueilli par les milieux économiques. Il n’empêche que, comme le montrent tous les sondages, le « dégagisme » - volonté urgente de purger la situation par des élections anticipées, législatives ou présidentielle - est majoritaire dans l’opinion. Quelles conclusions tirer de cette apparente contradiction ?
La démission de Sébastien Lecornu, puis sa nouvelle nomination, ont été immédiatement perçues comme un comble de désordre. Mais, derrière cette apparence de confusion, elles ont permis de constituer un gouvernement capable de déposer le 15 octobre (avec seulement huit jours de retard sur le calendrier légal) les deux projets de textes financiers constitutionnellement requis. Le dépôt de ces textes s’est fait avant que la mise en cause parlementaire du gouvernement ne soit possible, et il a permis de faire courir les délais de 70 jours (loi de finances) et de 50 jours (loi de financement de la sécurité sociale) à l’expiration desquels le gouvernement peut prendre ces projets par ordonnance. Même en considérant, s’agissant de la loi de financement, que le délai ne court qu’à compter du dépôt de la lettre rectificative (intégrant au projet la suspension de la réforme des retraites), qui a eu lieu le 23 octobre, la possibilité de l’ordonnance resterait ouverte, y compris en cas de chute du gouvernement avant le 31 décembre. En outre, à défaut d’adoption d’un budget avant cette date, le gouvernement, même démissionnaire, peut recourir, comme en décembre 2024, à la « loi spéciale » budgétaire prévue par l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) afin de voter la reconduction des ressources existantes et de répartir par décrets les crédits correspondant aux services votés l’année précédente. Une telle loi spéciale pourrait même, à défaut de loi de financement de la sécurité sociale, autoriser l’Agence de recouvrement des organismes de sécurité sociale (ACOSS) à recourir à l’emprunt. Le gouvernement s’est donc ménagé des possibilités de parer aux éventualités, sauf dans l’hypothèse catastrophique d’un rejet du budget dans les tout derniers jours de 2025.
Le gouvernement Lecornu 2 protège le Président de la République. Celui-ci cherche à éviter une nouvelle dissolution, compte tenu des perspectives qu’ouvrirait un nouveau désaveu, dans les urnes, de sa personne et de sa politique.
La crise ouverte par la dissolution pose néanmoins la question de la responsabilité politique du Président. Si cette responsabilité n’est pas prévue par les institutions, les blocages successifs, en mettant en cause le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, exposent politiquement le Président. Il en serait plus encore ainsi en cas d’échec, dans les urnes, de ce qui reste du parti présidentiel. La période actuelle fragilise donc non seulement, comme dans un régime parlementaire classique, la continuité gouvernementale, mais aussi, dans ce système politique de plus en plus inclassable qu’est la Vème République, la fonction présidentielle.
Si la situation se dégradait encore, il serait difficile de ne pas voir, derrière la cise politique, une crise de régime.